Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles :

évolutions du droit français à la lumière des droits étrangers

25 octobre 2019

Pôle Juridique et Judiciaire de l'Université de Bordeaux

35 place Pey-Berland

Amphi Ellul

En cette année du centenaire de la loi du 25 octobre 1919, le but de cette manifestation est de montrer le chemin parcouru en matière de reconnaissance et d'indemnisation des maladies professionnelles jusqu’à aujourd’hui et d’analyser les problématiques qui demeurent encore, dans une perspective de droit comparé.

La première session sera consacrée à la présentation des normes de l’OIT et à la législation française, la deuxième à des interventions sur des droits étrangers (Allemagne, Belgique, Espagne, Royaume-Uni, Canada, Japon), et la troisième donnera lieu à deux tables rondes thématiques (l'une sur les maladies professionnelles et les pathologies nouvelles, l’autre sur la prévention et la responsabilisation des acteurs). Cette journée cherchera  à faire le lien entre le droit et sa mobilisation par les acteurs.

Inscriptions closes